CONDITIONS GENERALES 

1 – Les méthodes d’intervention, d’analyse seront douces et positives, dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.
2 – Aucune maltraitance physique ou psychologique ne sera tolérée.
3 – Le comportementaliste n’est pas un vétérinaire et ne s’y substitue pas.
4 – Le comportementaliste informera votre vétérinaire de la consultation.
5 – Le comportementaliste pourra fournir le protocole au vétérinaire.
6 – Aucune prescription de médicament ne pourra être faite.
7 – Un bilan vétérinaire sera effectué avant toute consultation.
8 – La consultation se fera obligatoirement avec le propriétaire de l’animal.
9 – Nous demandons que tous les habitants du foyer concernés soient présents pour la consultation.
10 – Une consultation peut être refusée pour toute demande ne répondant pas aux principes éthiques de l’animal.
11 – Le client est en droit d’être d’accord ou non avec le bilan comportemental et de ne pas le suivre, cela reste en revanche de sa responsabilité propre.
12 Le bilan comportemental ou coaching comprend dans son tarif un suivi téléphonique ou par mail sur une période de trois mois à partir de la date du bilan comportemental fourni au client.
13 – En complément du bilan comportemental, il est aussi possible de bénéficier de séance de « suivi » de bilan comportemental, à condition d’avoir déjà bénéficié d’un bilan comportemental par Cat-Attitudes.
14 – Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites des compétences de Cat-Attitudes, nous vous informerons du fait de vous diriger vers un professionnel compétent. Le suivi et la responsabilité de Cat-Attitudes s’arrêtera dès lors.
15 – Le bilan comportemental reste lié à l’investissement et au travail réalisé par le propriétaire.  Son implication est une absolue nécessité quand à la résolution de la problématique du comportement de l’animal, et il demeure seul responsable des résultats e
t de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
16 Le propriétaire a obligation de fournir à Cat-Attitudes toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi de l’animal.
17 – Le client reste responsable de son animal ou ses animaux durant la séance ainsi que de tout incident concernant provoqué par ce/ces derniers.
18 – Toute prestation commencée est due.
19 – Le contrat est synallagmatique :

Article 1106 du code civil

« Les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres »

20 – Responsabilité contractuelle :

Article 1101 du code civil

“Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations” 

Article 1102 du code civil 

“Chacun est libre de contracter ou ne pas contracter, de choisir son contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées” 

Article 1104 du code civil 

“Les contrats doivent être négocié, formés et exécutés de bonne foi”

Article 1107 du code civile 

“Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure”

21 – Obligation de moyen : le débiteur s’engage à mobiliser toutes les ressources dont il dispose
pour remplir la prestation promise, sans obligation de résultat.

Règlement des litiges
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.
Le tribunal de commerce compétent est celui de Meaux

TARIFS
Cat-Attitudes se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation sera toujours celui en vigueur au moment de la réservation.
Tous les tarifs sont indiqués sur le site internet : https://cat-attitudes.fr
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation.
Les prix sont exprimés en euros.